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Guide CIT 0003 - Demande de citoyenneté canadienne ...
Guide CIT 0003 - Demande de citoyenneté canadienne - Enfants mineurs (âgés de moins de 18 ans)
Table des matières
Avez-vous besoin d'aide?
Il ne s'agit pas d'un document juridique. Pour des renseignements de cet ordre, veuillez consulter la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, selon le cas, ainsi que leurs règlements d'application.
On peut se...
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Guide 5269 – Présenter une demande de permis d’études
Guide 5269 - Présenter une demande de permis d'études
Table des matières
Demande de visa : Spécifications de la photographie
Il ne s'agit pas d'un document juridique. Pour des renseignements de cet ordre, veuillez consulter la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, selon le cas, ainsi que leurs règlements d'application.
On peut se procurer une...
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Guide Q7000 - Demande de résidence permanente au Canada ...
tous les formulaires à remplir.
Le guide d'instructions :
fournit les informations à connaître avant de nous envoyer votre demande et
vous aidera à remplir les formulaires et à réunir les pièces justificatives demandées.
Lisez le guide d'instructions au complet avant de remplir chacun des formulaires.
Les formulaires contiennent des questions précises qui aideront le traitement de votre...
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Guide 5291 - Considérations d’ordre humanitaire
Qui ne peut pas utiliser cette demande?
Vous ne pouvez pas présenter une demande pour motifs d'ordre humanitaire si vous :
êtes un citoyen canadien;
êtes un résident permanent;
avez soumis une demande pour motifs d'ordre humanitaire pour laquelle une décision n'a pas été rendue;
avez présenté une demande d'asile qui est en traitement;
êtes devenu un étranger désigné au cours des...
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Guide CIT 0001 - Demande de certificat de citoyenneté ...
tous les formulaires à remplir.
Le guide d'instructions :
fournit les informations à connaître avant de nous envoyer votre demande et
vous aidera à remplir les formulaires et à réunir les pièces justificatives demandées.
Lisez le guide d'instructions au complet avant de remplir chacun des formulaires.
Les formulaires contiennent des questions précises qui aideront le traitement de votre...
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